CFC Services, Filiale 100% de Franfinance, Groupe Société Générale

CFC Services : SAS au capital de 1 780 000 €

Siège social : Tour Granite – 17, cours Valmy – CS50318, 92800 PUTEAUX

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DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’utilisation des services CFC Services et notamment ceux accessibles sur le site internet, CFC Service collecte et traite vos données à caractère personnel en tant que responsable de traitement. Les traitements et la collecte de données à caractère personnel sont effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version en vigueur, et, au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).

CFC Services s’engage à traiter les données à caractère personnel de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du formulaire accessible sur le site internet et ne sont destinées qu’à CFC Services et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers ni d’aucun transfert vers des pays non-membres de l’Espace Economique Européen dont les législations en matière de protection des données diffèrent de celles de l’Union Européenne.

1. Les catégories de données collectées sont les suivantes :

   • Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone
   • Données relatives à la situation professionnelle : statut professionnel, fonction, profession, téléphone professionnel

2. Les personnes concernées

   Les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel décrits ci-après sont les commerçants, personnes physiques, effectuant une demande de partenariat via le formulaire accessible sur le site internet.

3. Les finalités et bases légales des traitements réalisés par CFC Services

   Les traitements réalisés ayant pour base légale l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles :

   • La gestion et l’étude des demandes de partenariat. Les données à caractère personnel collectées sont conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter du terme du contrat ou pour une durée de six (6) mois à compter du dernier contact émanant du prospect.

   Les traitements réalisés ayant pour base légale le respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle CFC Services est soumise :

   • Le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de gestion du risque opérationnel (dont la sécurité des réseaux informatiques), de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter du terme du contrat.

   Les traitements ayant pour base légale l’intérêt légitime de CFC Services dans le respect des droits et libertés fondamentaux :

   • La prévention, la détection et la lutte contre la fraude. Les données générant des alertes de suspicion de fraude peuvent être conservées jusqu’à douze (12) mois à compter de l’émission de l’alerte avant que l’alerte soit qualifiée. Pour les alertes qualifiées de fraudes avérées, les données à caractère personnel seront conservées pour une durée maximale de cinq (5) à compter de la date d’inscription de la fraude.

   Les données à caractère personnel seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées tel que mentionné ci-dessus et seront ensuite supprimées.

   Si CFC Services est amenée à traiter vos données pour des finalités autres que celle énoncés ci-avant, nous vous en informerons préalablement.

4. La sécurité des données

   CFC Services prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles afin de les protéger contre la perte, la destruction accidentelle, l’altération et l’accès non autorisé.

   CFC Services effectue régulièrement des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

   La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi, vous êtes invité(e) à rester vigilant(e) sur la question.

5. Les droits des personnes concernées

   Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit :

   • d’accès sur leurs données à caractère personnel permettant d’obtenir toutes les informations concernant le traitement réalisé sur celles-ci,
   • de rectification permettant de modifier et/ou compléter leurs données,
   • d’effacement de leurs données à caractère personnel dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées,
   • à la limitation du traitement afin de suspendre, temporairement, la réalisation du traitement sur leurs données,
   • de portabilité afin de recevoir vos données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine,
   • d’opposition à un traitement de données à caractère personnel vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de CFC Services. Dans ce cas, CFC Services cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice,

   Ces droits peuvent être exercés à l’adresse postale de la société à l’attention du délégué à la protection des données ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo-cfc-services.fr@socgen.com

   Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel, sis au 3, place de Fontenoy - 75334 Paris Cedex 07, si vous estimez que vos droits concernant la gestion de vos données à caractère personnel ne sont pas respectés.

6. Le responsable du traitement et le délégué à la protection des données

   Le responsable du traitement est CFC Services, Tour Granite – 17, cours Valmy – CS50318, 92800 PUTEAUX

   Les coordonnées du DPO sont : dpo-cfc-services.fr@socgen.com ou l’adresse postale ci-dessus à l’attention du « délégué à la protection des données personnelles ».

Sécurité

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